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18/mai
L'équipe du CESC
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Rapport et conclusions de l’enquête publique du projet de CESC

L’enquête publique s’est déroulé du 11 Janvier au 24 Février. C’est le préfet de la Haute-Savoie qui avait prescrit, dans le cadre du projet de création d’un centre d’expositions, de séminaires et de congrès sur les communes d’Annecy et d’Annecy-le-Vieux,  une enquête publique unique relative à :

  • la demande de déclaration d’utilité publique dudit projet ;
  • l’enquête parcellaire ;
  • la demande de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Annecy et d’Annecy-Le-Vieux ;
  • la demande de permis d’exploitation et d’autorisation d’ouverture de travaux au titre du code minier pour un gîte géothermique ;
  • la modification du périmètre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Annecy.

Vous pouvez consulter le rapport d’enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur en téléchargeant le document (pdf) ci-dessous.

Conclusions              Rapport Final

 

L'équipe du CESC

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